Signalisation routière des collectivités : inventaire, état et entretien
Découvrez comment inventorier la signalisation routière, suivre l’état des panneaux et marquages, identifier les anomalies et tracer les interventions sur le réseau d’une collectivité.
Partie 1 - Pourquoi la signalisation routière doit être gérée comme un véritable patrimoine
La signalisation routière fait partie du quotidien des services voirie : panneaux, marquages au sol, feux, balisage ou encore dispositifs de fermeture structurent les déplacements et matérialisent de nombreuses règles de circulation.
Pourtant, dans une collectivité, ces équipements sont parfois encore suivis de manière dispersée : plans anciens, tableurs, photographies, interventions ponctuelles ou connaissance détenue par les agents.
Or la signalisation ne constitue pas seulement un ensemble d’équipements installés au bord des routes. Elle répond à un cadre réglementaire précis et doit pouvoir être connue, localisée et suivie dans le temps.
L’arrêté du 24 novembre 1967 définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il distingue notamment la signalisation par panneaux, par feux, par marquage des chaussées, par balisage, par bornage et par dispositifs de fermeture. Les règles relatives à la nature et à l’implantation des signaux sont précisées par l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Pour les collectivités, une question devient donc essentielle :
Savons-nous précisément quelle signalisation est installée sur notre réseau, où elle se trouve, dans quel état elle est et quelles interventions ont déjà été réalisées ?
La signalisation matérialise les règles de circulation
La signalisation n’est pas un simple élément d’aménagement.
L’article R.411-25 du Code de la route prévoit que les prescriptions prises par les autorités compétentes qui doivent faire l’objet de mesures de signalisation ne sont opposables aux usagers que lorsque ces mesures ont effectivement été mises en place.
Cela crée un lien direct entre :
la décision administrative → la signalisation implantée → la règle effectivement portée à la connaissance de l’usager.
Prenons un exemple.
Une collectivité décide d’instaurer une limitation particulière de vitesse sur une rue.
La gestion ne s’arrête pas à l’existence de la décision correspondante.
Il faut également pouvoir vérifier :
que la signalisation nécessaire a bien été implantée ;
qu’elle se trouve au bon emplacement ;
qu’elle est toujours présente ;
qu’elle reste visible ;
qu’elle n’a pas été détériorée ou déplacée.
Cette articulation entre décision et réalité du terrain explique pourquoi la connaissance du patrimoine de signalisation est importante.
Le maire exerce des pouvoirs de police de la circulation
Dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la circulation sur les voies mentionnées à l’article L.2213-1.
À l’intérieur des agglomérations, cette compétence s’exerce notamment sur les routes nationales, départementales et sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, sous réserve des pouvoirs du représentant de l’État sur les routes à grande circulation. Hors agglomération, le texte vise également les voies des domaines publics routiers communal et intercommunal.
La situation réelle doit donc toujours être appréciée selon :
la voie concernée ;
sa localisation ;
son gestionnaire ;
l’autorité compétente ;
les éventuelles règles particulières applicables.
L’objectif d’un outil patrimonial n’est pas de déterminer automatiquement cette compétence juridique.
Il est de permettre au gestionnaire de connaître précisément les équipements présents sur le terrain et leur historique.
Des signaux qui répondent à des règles précises
Tous les panneaux ne peuvent pas être conçus librement.
L’arrêté du 24 novembre 1967 précise les signaux pouvant être utilisés et interdit l’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux définis par le texte.
Les panneaux de prescription sont eux-mêmes organisés en différentes familles : interdiction, obligation, fin d’interdiction, fin d’obligation ou prescriptions zonales.
Pour le gestionnaire de voirie, connaître uniquement le nombre total de panneaux présents sur le territoire est donc insuffisant.
Il faut pouvoir identifier :
la famille de signalisation ;
le type de panneau ;
son implantation ;
son support ;
son environnement ;
son état apparent ;
son historique d’intervention.
Pourquoi inventorier la signalisation ?
Imaginons une commune disposant de plusieurs centaines de panneaux.
Sans inventaire structuré, plusieurs questions deviennent difficiles à résoudre.
Combien de panneaux sont réellement installés ?
La collectivité peut connaître ses achats ou ses derniers travaux sans disposer pour autant d’un état fiable du patrimoine effectivement présent sur le terrain.
Où se trouve chaque équipement ?
Une description comme :
« panneau près de l’école »
est difficilement exploitable lorsqu’une intervention doit être organisée plusieurs années plus tard.
Quel est son état ?
Un panneau peut être :
endommagé ;
incliné ;
décoloré ;
masqué par la végétation ;
sali ;
détérioré au niveau de son support.
Quand a-t-il été remplacé ?
Sans historique, il devient difficile de connaître la durée de vie réelle des équipements et de préparer leur renouvellement.
Le Cerema intègre précisément les relevés de signalisation verticale et horizontale parmi les données utiles à la connaissance du patrimoine de voirie et propose des méthodes d’imagerie permettant de géoréférencer, localiser et mesurer les équipements routiers.
La signalisation verticale et horizontale doivent être distinguées
Le patrimoine de signalisation ne se limite pas aux panneaux.
Signalisation verticale
Elle comprend notamment les panneaux :
de danger ;
de priorité ;
d’interdiction ;
d’obligation ;
d’indication ;
directionnels.
Chaque équipement peut être associé à :
un panneau + un support + une implantation + un état + un historique.
Signalisation horizontale
Elle concerne les marquages réalisés sur les chaussées :
lignes ;
passages piétons ;
flèches ;
inscriptions ;
marquages de stationnement ;
autres marquages réglementaires.
L’arrêté de 1967 inclut explicitement le marquage des chaussées parmi les composantes de la signalisation routière.
La gestion patrimoniale doit donc intégrer ces deux dimensions.
Un équipement présent n’est pas nécessairement un équipement correctement suivi
Prenons un panneau STOP.
Il existe physiquement.
Mais le gestionnaire doit idéalement pouvoir répondre à plusieurs questions :
Où est-il situé ?
Quel est son type exact ?
Dans quel sens de circulation est-il implanté ?
Une photographie récente est-elle disponible ?
Son état a-t-il été vérifié ?
A-t-il déjà été remplacé ou réparé ?
Une intervention est-elle actuellement nécessaire ?
Sans ces informations, la connaissance patrimoniale reste partielle.
Le terrain évolue en permanence
Même lorsque la signalisation a été correctement implantée à l’origine, son environnement peut évoluer.
Par exemple :
développement de la végétation ;
travaux ;
modification d’un carrefour ;
création d’une piste cyclable ;
changement d’un plan de circulation ;
accident ayant détérioré un support ;
nouvel aménagement urbain.
Un inventaire n’est donc pas un document que l’on réalise une fois pour toutes.
Il doit pouvoir évoluer avec le réseau.
De l’inventaire statique au suivi patrimonial
Une première approche peut consister à disposer d’un tableau :
| Panneau | Rue | État |
|---|---|---|
| STOP | Rue des Écoles | Bon |
| B30 | Avenue du Parc | Moyen |
| Directionnel | Rue de la Gare | Dégradé |
Mais une véritable gestion patrimoniale va plus loin.
Elle relie chaque équipement à :
Localisation → photographie → état → anomalie → intervention → historique
Cette chaîne permet de savoir non seulement ce qui existe aujourd’hui, mais également ce qui s’est passé sur l’équipement dans le temps.
Exemple concret
Prenons un panneau situé à proximité d’une école.
Équipement
Panneau de prescription.
Localisation
Rue des Écoles.
Constat terrain
Panneau partiellement masqué par une branche.
Action
Intervention de taille de végétation.
Date
15 septembre 2026.
Justificatif
Photographie après intervention.
Statut
Traité.
Quelques mois plus tard, le service peut retrouver immédiatement l’anomalie initiale et l’action réalisée.
La donnée ne disparaît pas avec l’intervention : elle enrichit l’historique du patrimoine.
Pourquoi géolocaliser les équipements ?
Une signalisation géolocalisée peut être affichée directement sur une carte.
Cette cartographie permet :
de retrouver précisément un équipement ;
de préparer une tournée d’inspection ;
de visualiser la concentration des panneaux ;
d’identifier les anomalies ;
d’organiser des interventions par secteur ;
de croiser les équipements avec le réseau routier.
Le Cerema utilise également le géoréférencement et les relevés d’objets de signalisation parmi les méthodes destinées à améliorer la connaissance des patrimoines de voirie.
Faut-il inspecter tous les panneaux chaque année ?
Il faut être prudent sur ce point.
Contrairement à certains contrôles réglementaires d’ERP, il ne faut pas présenter une périodicité générale du type :
« Tous les panneaux doivent obligatoirement être contrôlés une fois par an. »
Les textes généraux cités ici définissent le cadre de la signalisation et ses conditions d’établissement ; ils ne créent pas, pour l’ensemble de la signalisation communale, une fréquence universelle d’inspection annuelle.
La collectivité peut en revanche mettre en place sa propre politique de surveillance patrimoniale, en fonction :
du type d’équipement ;
de son importance ;
de sa localisation ;
de son état ;
des remontées terrain ;
des interventions précédentes.
Cette distinction doit rester claire dans tout l’article :
ne pas transformer une bonne pratique de gestion en obligation réglementaire inexistante.
Identifier les anomalies avant de programmer les interventions
Lorsque la signalisation est inventoriée, la collectivité peut progressivement qualifier son état.
Par exemple :
Bon état
Aucune intervention identifiée.
À surveiller
Vieillissement ou défaut léger.
Intervention à prévoir
Dégradation nécessitant une action.
Prioritaire
Situation nécessitant une analyse ou une intervention rapide selon le contexte.
Ces niveaux constituent une classification interne de gestion patrimoniale.
Ils ne doivent pas être présentés comme une classification réglementaire nationale.
Vers une programmation de la maintenance
Lorsque plusieurs centaines ou milliers d’équipements sont suivis, les données peuvent ensuite contribuer à programmer les interventions.
Exemple :
1 250 panneaux recensés
↓
86 anomalies identifiées
↓
24 interventions prioritaires
↓
62 interventions programmables
↓
campagne de maintenance organisée par secteur
Le patrimoine devient alors un véritable outil d’aide à la décision.
Comment GesRoute peut intervenir
C’est dans cette organisation que GesRoute trouve sa place.
La solution peut permettre de structurer les données relatives aux équipements routiers autour d’une logique :
Cartographier → Inventorier → Évaluer → Intervenir → Historiser
Pour chaque équipement, la collectivité peut disposer d’informations patrimoniales et opérationnelles telles que :
localisation ;
caractéristiques ;
photographie ;
état constaté ;
observations ;
interventions ;
documents ;
historique.
GesRoute ne remplace ni le Code de la route, ni l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, ni l’expertise nécessaire pour apprécier la conformité d’une implantation.
Son rôle est de faciliter la connaissance et le suivi du patrimoine routier.
Le principe à retenir
Un panneau ne devrait pas être uniquement considéré comme :
« un équipement installé dans une rue »
mais comme un élément de patrimoine possédant :
une localisation + des caractéristiques + un état + des interventions + un historique.
Cette approche transforme progressivement la gestion quotidienne de la signalisation en véritable politique patrimoniale.
À retenir
Pour une collectivité, gérer efficacement la signalisation suppose de pouvoir répondre à cinq questions :
Qu’avons-nous ?
Où se trouve l’équipement ?
Dans quel état est-il ?
Quelle intervention est nécessaire ?
Qu’a-t-on déjà réalisé dessus ?
C’est cette connaissance qui permet ensuite de passer :
Inventaire → Inspection → Priorisation → Intervention → Historique
La prochaine étape consiste donc à définir quelles données relever concrètement sur le terrain pour chaque panneau et chaque marquage.
Sources officielles et techniques
Code de la route - article R.411-25, signalisation et opposabilité de certaines prescriptions aux usagers.
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, définition des différentes composantes de la signalisation.
Code général des collectivités territoriales - article L.2213-1, police de la circulation du maire.
Cerema - Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries, géoréférencement et relevé des équipements routiers.
Dernière vérification réglementaire : août 2026.
Partie 2 - Quelles données relever pour chaque équipement de signalisation?
Une fois la décision prise d’inventorier la signalisation routière, une question très concrète apparaît :
Quelles informations faut-il réellement relever sur le terrain ?
L’objectif n’est pas de créer une base de données comportant des dizaines de champs que personne ne mettra à jour. Il faut construire un référentiel suffisamment précis pour permettre aux services de retrouver l’équipement, connaître ses caractéristiques, apprécier son état apparent et organiser une intervention.
Le Cerema souligne justement qu’une connaissance fine et actualisée des réseaux et de leurs équipements permet de réaliser des inventaires, d’enrichir les bases de données patrimoniales et de préparer les opérations d’entretien. Ses outils permettent notamment le géoréférencement et le relevé d’objets de signalisation verticale et horizontale.
La méthode peut donc être organisée autour de six questions :
Où ? → Quoi ? → Comment est-il implanté ? → Dans quel état apparent ? → Quelle action prévoir ? → Quel historique conserver ?
1. Commencer par une identification unique de l’équipement
Chaque équipement doit disposer d’un identifiant propre.
Par exemple :
SV-000124
pour une signalisation verticale.
Ou :
SH-000087
pour une signalisation horizontale.
L’identifiant permet de relier dans le temps :
les photographies ;
les observations ;
les inspections ;
les interventions ;
les remplacements ;
les documents associés.
Sans identifiant stable, le même panneau peut être enregistré plusieurs fois ou devenir difficile à retrouver après plusieurs années.
2. Géolocaliser précisément chaque équipement
La localisation constitue l’une des informations les plus importantes.
Pour chaque équipement, la fiche peut comporter :
commune ;
voie ;
numéro ou repère ;
secteur ;
coordonnées géographiques ;
côté de la voie ;
éventuellement sens de circulation concerné.
Le Cerema utilise précisément des images géoréférencées et des outils permettant de localiser les objets visibles sur le réseau, notamment les équipements de signalisation.
Pourquoi ne pas se contenter du nom de la rue ?
Une rue peut comporter plusieurs dizaines de panneaux.
Une mention telle que :
« STOP rue des Acacias »
peut être insuffisante si plusieurs intersections sont concernées.
Une position cartographique permet au contraire de retrouver exactement l’équipement.
3. Ajouter une photographie
La photographie complète la géolocalisation.
Elle permet de visualiser :
le panneau ;
son support ;
son orientation ;
son environnement immédiat ;
la chaussée ;
les éventuels obstacles à la visibilité.
Pour être réellement utile, la photographie doit être associée à une date.
La collectivité peut ainsi comparer :
photographie initiale → photographie lors d’un constat → photographie après intervention.
Elle constitue alors un élément de l’historique patrimonial.
4. Identifier la famille de signalisation
L’arrêté du 24 novembre 1967 distingue notamment la signalisation par panneaux, par feux, par marquage des chaussées, par balisage, par bornage et par dispositifs de fermeture. Les caractéristiques et conditions d’implantation sont précisées dans l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Dans une base patrimoniale, il est donc préférable de commencer par identifier la grande famille :
signalisation verticale ;
signalisation horizontale ;
signalisation lumineuse ;
balisage ;
autres équipements concernés par le périmètre choisi.
Pour le Jour 8, nous nous concentrons principalement sur les panneaux et marquages au sol.
5. Identifier précisément le panneau
Pour chaque élément de signalisation verticale, plusieurs informations peuvent être relevées.
Famille
Par exemple :
danger ;
priorité ;
interdiction ;
obligation ;
indication ;
direction ;
localisation.
Référence du signal
Lorsque le service dispose de cette information, il est pertinent d’enregistrer la référence officielle du panneau.
Exemples :
AB4 - Stop
B14 - Limitation de vitesse
B1 - Sens interdit
Cette codification permet d’éviter des libellés différents pour un même équipement et facilite les recherches.
La signalisation autorisée et les différents modèles de signaux sont définis par les textes réglementaires applicables ; le gestionnaire ne peut donc pas considérer les panneaux comme de simples objets graphiques interchangeables.
6. Identifier le support
Le panneau et son support doivent idéalement être distingués.
Un panneau peut être en bon état alors que son support est :
incliné ;
corrodé ;
déformé ;
endommagé ;
mal fixé.
Inversement, le support peut être réutilisable alors que le panneau doit être remplacé.
Une fiche peut donc comporter :
Type de support :
poteau ;
double poteau ;
mât ;
console ;
mur ;
autre.
Puis :
État du support :
bon ;
à surveiller ;
dégradé ;
intervention nécessaire.
Cette classification relève d’une méthode interne de gestion patrimoniale.
7. Observer l’état apparent du panneau
L’objectif d’une inspection patrimoniale n’est pas nécessairement de conclure à une conformité réglementaire.
Il s’agit d’abord de détecter les anomalies visibles susceptibles de nécessiter une vérification ou une intervention.
Les agents peuvent relever par exemple :
panneau déformé ;
panneau cassé ;
surface détériorée ;
fixation défaillante ;
élément manquant ;
salissure ;
graffiti ;
inclinaison anormale.
Une liste standardisée facilite ensuite l’analyse.
8. Vérifier la visibilité
La présence d’un panneau ne signifie pas nécessairement qu’il reste facilement perceptible par les usagers.
L’environnement peut évoluer.
Par exemple :
branche devant le panneau ;
végétation abondante ;
mobilier urbain ;
équipement temporaire ;
travaux ;
autre panneau pouvant gêner sa perception.
Le Code de la route donne une importance particulière à la signalisation effectivement mise en place pour matérialiser certaines prescriptions. Cela justifie, pour le gestionnaire, de connaître et surveiller la situation réelle sur le terrain.
La fiche peut donc prévoir :
Visibilité
Bonne
À surveiller
Partiellement masquée
Anomalie à analyser
Il s’agit ici encore d’une qualification interne, et non d’un classement réglementaire national.
9. Observer l’orientation
Un panneau peut être présent mais avoir pivoté sur son support.
Une collision, le vent, une intervention ou une fixation détériorée peuvent modifier son orientation.
La fiche peut donc comporter un champ très simple :
Orientation correcte : Oui / Non / À vérifier
Une photographie permet ensuite de documenter la situation constatée.
10. Décrire l’environnement du panneau
Pour certaines situations, il est pertinent de conserver quelques informations supplémentaires :
intersection ;
passage piéton ;
proximité d’une école ;
entrée d’agglomération ;
carrefour ;
zone 30 ;
piste cyclable ;
arrêt de transport ;
ouvrage ;
chantier.
Ces données ne sont pas indispensables pour chaque inventaire.
Elles deviennent intéressantes lorsqu’elles permettent ensuite de filtrer les équipements.
Exemple :
Afficher tous les panneaux situés aux abords des écoles.
ou :
Identifier toutes les signalisations associées aux zones 30.
11. Associer la décision ou le document lorsqu’il est pertinent
Certaines signalisations matérialisent des prescriptions prises par l’autorité compétente.
L’article R.411-25 du Code de la route rappelle que les prescriptions qui doivent faire l’objet d’une signalisation ne sont opposables aux usagers que si les mesures correspondantes ont effectivement été prises.
Lorsque cela apporte une réelle valeur au gestionnaire, la fiche patrimoniale peut donc prévoir un lien vers :
arrêté ;
plan de circulation ;
plan d’aménagement ;
dossier de travaux ;
document technique associé.
L’objectif est de pouvoir rapprocher plus facilement :
la décision → l’équipement implanté sur le terrain.
Il ne s’agit pas pour autant de considérer qu’un lien documentaire automatisé permet à lui seul de valider juridiquement l’implantation.
12. Relever la signalisation horizontale séparément
Le marquage des chaussées fait explicitement partie de la signalisation routière définie par l’arrêté du 24 novembre 1967.
Il est donc préférable de ne pas le traiter comme une simple observation associée à la chaussée.
Une fiche dédiée peut être créée.
Quelles données relever pour un marquage ?
Localisation
voie ;
coordonnées ou tronçon ;
début / fin ;
éventuellement longueur.
Type de marquage
Par exemple :
ligne ;
passage piéton ;
flèche ;
stop au sol ;
cédez-le-passage ;
stationnement ;
piste ou bande cyclable ;
inscription.
État apparent
bon ;
usé ;
fortement usé ;
partiellement effacé ;
intervention à analyser.
Lisibilité
Un champ distinct peut permettre d’indiquer :
bonne ;
moyenne ;
faible.
Le Cerema rappelle, à propos de certains marquages, que leur visibilité et leur conformité peuvent avoir une importance dans la matérialisation des règles de circulation.
L’appréciation terrain utilisée par la collectivité doit toutefois rester clairement distinguée d’une expertise réglementaire de conformité.
13. Conserver la date de dernière réfection
Pour les marquages, l’historique de réfection est particulièrement utile.
Une fiche peut comporter :
Date de création
Dernière réfection
Entreprise ou régie
Type d’intervention
Observation
Au fil des années, ces données peuvent contribuer à mieux préparer les campagnes de remise en peinture ou de renouvellement.
14. Transformer une anomalie en intervention
L’un des principaux intérêts d’un inventaire numérique est d’éviter de séparer :
la base patrimoniale
et
la gestion des travaux.
Prenons un exemple.
Équipement
Panneau STOP.
Observation
Panneau incliné après un choc.
Date
18 septembre 2026.
Action proposée
Redressement ou remplacement à vérifier.
Responsable
Service voirie.
Intervention
Planifiée.
Date de réalisation
21 septembre 2026.
Photographie après travaux
Ajoutée.
Statut
Clôturé.
Le panneau conserve alors dans son historique l’ensemble du processus.
15. Utiliser une typologie d’intervention simple
Pour faciliter la saisie, la collectivité peut définir quelques actions standard.
Par exemple :
aucune action ;
nettoyage ;
débroussaillage ;
redressement ;
réparation ;
remplacement ;
reprise de fixation ;
réfection du marquage ;
vérification complémentaire.
Une liste courte est généralement plus efficace qu’un champ entièrement libre.
16. Ajouter une priorité interne
Lorsque plusieurs anomalies sont détectées, toutes ne peuvent pas nécessairement être traitées simultanément.
La collectivité peut alors utiliser une grille interne :
🟢 Faible
Pas d’intervention immédiate identifiée.
🟡 Moyenne
À intégrer dans une campagne d’entretien.
🟠 Haute
Intervention à programmer rapidement.
🔴 Urgente
Situation nécessitant une analyse ou une action prioritaire.
Ces couleurs constituent un outil interne d’aide à la priorisation et non une classification réglementaire officielle.
17. Comment déterminer la priorité ?
Plutôt que de la définir uniquement selon l’apparence de l’équipement, plusieurs critères peuvent être croisés :
Fonction de la signalisation
Un équipement participant directement à une règle de priorité n’a pas nécessairement le même enjeu qu’un panneau d’information.
Niveau de dégradation
L’équipement est-il légèrement altéré ou fortement endommagé ?
Visibilité
Le signal reste-t-il facilement perceptible ?
Localisation
Est-il situé :
à une intersection ;
près d’une école ;
sur un axe fortement circulé ;
dans une zone complexe ?
Historique
L’équipement a-t-il déjà fait l’objet de plusieurs interventions ?
La priorité devient ainsi une décision de gestion documentée plutôt qu’une simple couleur attribuée intuitivement.
18. Conserver l’historique complet
L’évaluation de 2026 ne doit pas remplacer celle de 2025.
Chaque événement doit pouvoir rester consultable.
Exemple
2023 Installation du panneau.
2025 Inspection - bon état.
Mars 2026 Panneau légèrement incliné.
Septembre 2026 Dégradation après accident.
21 septembre 2026 Remplacement.
Cette chronologie permet de reconstituer la vie de l’équipement.
19. Les champs essentiels pour la signalisation verticale
Pour éviter une base trop lourde, je recommande ce socle :
| Information | Exemple |
|---|---|
| Identifiant | SV-00124 |
| Voie | Rue des Écoles |
| Position | Géolocalisée |
| Famille | Priorité |
| Référence | AB4 |
| Support | Poteau |
| État apparent | Moyen |
| Visibilité | Bonne |
| Orientation | À vérifier |
| Photo | Oui |
| Dernier relevé | 18/09/2026 |
| Action | Redressement |
| Priorité interne | Haute |
| Statut | À traiter |
20. Les champs essentiels pour la signalisation horizontale
| Information | Exemple |
|---|---|
| Identifiant | SH-00218 |
| Voie | Avenue de la République |
| Localisation | Géolocalisée |
| Type | Passage piéton |
| État apparent | Usé |
| Lisibilité | Moyenne |
| Dernière réfection | 2024 |
| Photo | Oui |
| Action | Réfection |
| Priorité interne | Moyenne |
| Statut | À programmer |
21. Commencer simple pour garantir la qualité des données
Il est tentant de créer immédiatement un référentiel extrêmement détaillé.
Mais un inventaire est utile seulement s’il reste à jour.
Il vaut mieux commencer avec :
12 à 15 champs bien renseignés ;
des listes normalisées ;
une géolocalisation ;
une photographie ;
un historique ;
plutôt qu’avec une fiche de 50 critères rarement complétée.
Le Cerema insiste lui aussi sur l’intérêt d’une connaissance fine et à jour du réseau et des équipements pour la gestion patrimoniale.
22. Standardiser la saisie
Pour analyser les données, les agents doivent utiliser les mêmes termes.
Éviter par exemple :
mauvais état abîmé cassé très dégradé HS
si ces termes désignent la même situation.
Il est préférable de construire une nomenclature commune.
Exemple
État
Bon / Moyen / Dégradé / Critique
Visibilité
Bonne / À surveiller / Masquée
Statut
À traiter / Planifié / En cours / Clôturé
Cette homogénéisation facilite ensuite les tableaux de bord.
23. Prévoir des champs libres uniquement lorsque nécessaire
Les listes structurées permettent l’analyse.
Les commentaires permettent de préciser une situation.
Les deux sont complémentaires.
Exemple :
Anomalie
Visibilité réduite
Commentaire
Branche d’arbre masquant partiellement le panneau depuis l’approche sud.
La collectivité conserve ainsi une donnée exploitable statistiquement tout en gardant la précision du constat terrain.
24. Photographier avant et après l’intervention
Cette pratique présente un intérêt très concret.
Avant
Elle documente l’anomalie.
Après
Elle documente la situation après intervention.
L’historique devient alors immédiatement lisible :
Constat → photographie → intervention → photographie finale.
Comment GesRoute peut structurer ces informations
Avec GesRoute, la logique patrimoniale consiste à rattacher les données au bon équipement géolocalisé.
La fiche peut alors regrouper :
localisation ;
type ;
caractéristiques ;
photographie ;
état ;
observation ;
intervention ;
documents ;
historique.
Les équipements peuvent ensuite être retrouvés sur la carte et filtrés selon les informations renseignées.
Cette approche rejoint les principes de gestion patrimoniale mis en avant par le Cerema : disposer d’un référentiel enrichi et géoréférencé permettant d’inventorier et de suivre les équipements du réseau.
GesRoute reste un outil de connaissance et de pilotage : l’appréciation de la conformité d’une signalisation doit continuer à être réalisée au regard des textes et prescriptions applicables.
Conseil GesTerritoires
Pour chaque équipement, la fiche doit permettre de répondre immédiatement à cette phrase :
Je sais ce que c’est, où il se trouve, dans quel état apparent il est, ce que je dois faire et ce qui a déjà été réalisé.
Si la base permet cela, elle remplit déjà une grande partie de sa fonction patrimoniale.
À retenir
Pour construire un inventaire réellement exploitable, il faut associer à chaque équipement :
Identifiant → localisation → caractéristiques → photographie → état → anomalie → priorité → intervention → historique
Pour la signalisation verticale, le panneau et son support doivent être distingués.
Pour la signalisation horizontale, la localisation, le type de marquage, son état apparent et l’historique des réfections doivent être suivis.
L’objectif n’est pas de créer la base la plus complexe possible.
Il est de construire une base homogène, géolocalisée et régulièrement actualisée, capable d’alimenter les décisions de maintenance.
Sources
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - définition des différentes composantes de la signalisation et renvoi à l’Instruction interministérielle.
Code de la route - article R.411-25 - établissement de la signalisation et opposabilité de certaines prescriptions.
Cerema - Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries - géoréférencement, inventaire et relevé des signalisations verticale et horizontale.
Cerema - Signalisation horizontale - rôle de la lisibilité et articulation entre signalisation et matérialisation des prescriptions.
Dernière vérification réglementaire : août 2026.
Partie 3 - De l’inventaire à la maintenance : prioriser et tracer les interventions
Inventorier la signalisation constitue une première étape.
Mais la valeur réelle d’un référentiel patrimonial apparaît lorsque les données collectées permettent de déclencher, prioriser et suivre les interventions.
Un panneau géolocalisé mais jamais réévalué reste une donnée statique. À l’inverse, lorsqu’un constat terrain est relié à une anomalie, une action, une date de réalisation et un historique, l’inventaire devient un véritable outil de maintenance.
Le Cerema souligne que la connaissance fine et actualisée des réseaux et de leurs équipements permet notamment de réaliser des inventaires, préparer des chantiers et enrichir les bases de données nécessaires à la gestion patrimoniale.
L’objectif pour une collectivité peut donc être résumé ainsi :
Inventorier → Observer → Qualifier → Prioriser → Intervenir → Vérifier → Historiser
1. Transformer chaque anomalie en donnée exploitable
Lors d’une tournée, d’un signalement ou d’une intervention, l’agent peut constater différentes situations :
panneau détérioré ;
panneau incliné ;
support endommagé ;
fixation défaillante ;
végétation masquante ;
salissure importante ;
marquage fortement usé ;
équipement manquant ;
équipement nécessitant une vérification complémentaire.
La première étape consiste à éviter que cette information reste uniquement :
dans un e-mail, une photographie ou la mémoire d’un agent.
L’anomalie doit être rattachée à l’équipement concerné.
Exemple
Équipement
Panneau AB4 - STOP
Localisation
Rue des Écoles / rue du Stade
Date du constat
18 septembre 2026
Observation
Panneau incliné après un choc.
Photographie
Ajoutée à la fiche.
Action proposée
Vérification du support puis redressement ou remplacement selon constat technique.
À partir de cet instant, l’anomalie devient une action potentielle de maintenance.
2. Ne pas traiter toutes les anomalies de la même manière
Une collectivité peut relever plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’anomalies.
Toutes ne présentent pas le même enjeu.
Un panneau légèrement sali n’appelle pas nécessairement la même réponse qu’un équipement fortement détérioré à une intersection.
Il faut donc organiser une priorisation interne.
Cette priorisation n’est pas une classification réglementaire nationale.
Elle constitue une méthode de gestion permettant aux services de répartir leurs moyens et de préparer leurs interventions.
3. Construire une grille de priorité simple
Une première grille peut fonctionner avec quatre niveaux.
🟢 Priorité faible
Situation pouvant être intégrée à une campagne d’entretien ultérieure.
Exemples :
nettoyage ;
défaut esthétique mineur ;
vieillissement léger.
🟡 Priorité moyenne
Intervention à programmer dans le cadre de l’entretien courant.
Exemples :
dégradation progressive ;
marquage usé ;
support nécessitant une surveillance.
🟠 Priorité haute
Situation nécessitant une programmation rapprochée ou une analyse technique.
Exemples :
visibilité nettement réduite ;
équipement fortement dégradé ;
support présentant une anomalie importante.
🔴 Priorité urgente
Situation nécessitant d’être immédiatement portée à l’attention du service compétent afin qu’il apprécie les mesures à prendre.
Ce niveau doit rester réservé aux situations considérées comme particulièrement sensibles par le gestionnaire.
4. Sur quels critères déterminer la priorité ?
La priorité ne devrait pas dépendre d’un seul critère.
Plusieurs dimensions peuvent être croisées.
Fonction de l’équipement
La nature du signal doit être prise en compte.
Un équipement participant à la matérialisation d’une prescription ou d’une priorité peut présenter un enjeu différent d’un équipement d’information.
L’article R.411-25 du Code de la route précise notamment que les prescriptions réglementaires qui doivent faire l’objet d’une signalisation ne sont opposables aux usagers que si les mesures de signalisation correspondantes ont été prises.
État apparent
Le niveau de détérioration peut être évalué :
Bon → Moyen → Dégradé → Critique
Cette classification reste propre à la collectivité.
Visibilité
L’équipement est-il :
clairement visible ;
partiellement masqué ;
fortement masqué ;
difficilement perceptible ?
Localisation
Le contexte peut augmenter l’enjeu :
intersection ;
proximité d’une école ;
axe fréquenté ;
carrefour complexe ;
secteur piéton ou cyclable ;
entrée d’agglomération.
Historique
Un équipement ayant subi plusieurs interventions rapprochées mérite éventuellement une analyse plus approfondie.
Exemple :
2024 : redressement
2025 : remplacement du panneau
2026 : nouveau choc
Le problème ne vient peut-être plus uniquement de l’équipement, mais de son environnement ou de son implantation.
5. Construire un score interne de priorisation
Pour les collectivités disposant d’un patrimoine important, il peut être utile de transformer ces critères en score.
Exemple :
| Critère | Note |
|---|---|
| Importance fonctionnelle | 0 à 3 |
| Dégradation | 0 à 3 |
| Visibilité | 0 à 2 |
| Localisation sensible | 0 à 1 |
| Récurrence | 0 à 1 |
Total
0 à 10
Puis :
0–2 : faible 3–5 : moyenne 6–8 : haute 9–10 : urgente
Cette matrice constitue uniquement un outil interne d’aide à la décision.
Elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer la conformité réglementaire d’un équipement.
6. Distinguer maintenance et vérification réglementaire
C’est une distinction importante dans la rédaction de l’article.
Un agent peut constater :
« panneau fortement incliné »
ou :
« marquage difficilement lisible ».
Il produit alors une observation patrimoniale.
Mais certaines situations peuvent nécessiter une analyse plus poussée afin de vérifier que la signalisation répond toujours aux règles applicables.
L’arrêté du 24 novembre 1967 définit les différentes composantes de la signalisation routière et renvoie à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière pour la nature des signaux, leurs conditions d’implantation et les règles relatives à l’établissement de la signalisation.
Il faut donc éviter de transformer automatiquement :
« Bon état apparent »
en :
« Conforme à la réglementation »
Ce ne sont pas les mêmes notions.
7. Définir l’action à engager
Une fois l’anomalie qualifiée, une action peut être sélectionnée.
Une nomenclature simple facilite la programmation.
Par exemple :
nettoyage ;
débroussaillage ;
redressement ;
reprise de fixation ;
réparation ;
remplacement ;
réfection du marquage ;
contrôle ou expertise complémentaire ;
aucune action immédiate.
Chaque action doit idéalement être reliée :
à l’équipement ;
au constat initial ;
à un responsable ;
à une échéance interne ;
à un statut.
8. Construire un workflow d’intervention
Une chaîne de traitement simple peut être utilisée :
1 - Anomalie détectée
Un agent ou un autre canal signale le problème.
2 - Qualification
L’équipement et l’anomalie sont identifiés.
3 - Priorisation
Le service détermine le niveau d’intervention.
4 - Affectation
Une action est attribuée :
à la régie ;
à un agent ;
à une entreprise ;
à un prestataire.
5 - Intervention
L’action est réalisée.
6 - Vérification
Le résultat est contrôlé lorsque cela est nécessaire.
7 - Clôture
La fiche est mise à jour.
8 - Historisation
Le constat et l’intervention restent consultables.
Le processus devient :
Constat → Décision → Intervention → Preuve → Historique
9. Ajouter des statuts homogènes
Pour suivre plusieurs interventions simultanément, les statuts doivent être normalisés.
Je recommande une liste courte :
À analyser
À programmer
Planifiée
En cours
Réalisée
À vérifier
Clôturée
Cette structure permet de distinguer une intervention physiquement réalisée d’une action définitivement clôturée dans le système.
10. Photographier après l’intervention
La photographie « avant / après » constitue un moyen très simple de documenter l’historique.
Avant
Elle montre la situation ayant déclenché l’action.
Après
Elle permet de retrouver la situation à l’issue de l’intervention.
Exemple
18 septembre
Panneau incliné.
21 septembre
Intervention réalisée.
21 septembre
Nouvelle photographie.
Statut
Clôturé.
La fiche conserve alors une trace complète.
11. Organiser les campagnes de maintenance par secteur
Une fois les anomalies géolocalisées, il devient possible de regrouper les interventions.
Plutôt que d’envoyer une équipe successivement aux quatre extrémités du territoire, le gestionnaire peut construire des campagnes :
Secteur Nord
12 panneaux à nettoyer 4 supports à reprendre 3 panneaux à remplacer
Centre-ville
18 panneaux 7 interventions de végétation 4 marquages à reprendre
Secteur Sud
9 panneaux 2 remplacements 6 opérations d’entretien
La cartographie devient donc un outil d’organisation opérationnelle.
Le Cerema indique que des référentiels géoréférencés et des relevés d’équipements peuvent notamment être utilisés pour préparer les chantiers et enrichir les bases nécessaires à la gestion patrimoniale.
12. Regrouper les interventions par nature
Une autre approche consiste à regrouper les besoins par type de prestation.
Campagne nettoyage
36 panneaux.
Campagne végétation
18 équipements.
Campagne remplacement
24 panneaux.
Campagne marquage
12 secteurs.
Cette organisation peut faciliter :
les commandes ;
les tournées ;
la consultation de prestataires ;
la préparation budgétaire.
13. Passer de la maintenance corrective à la maintenance programmée
Sans connaissance patrimoniale, la maintenance fonctionne souvent selon une logique :
« un problème apparaît → on intervient ».
Avec un historique structuré, la collectivité peut progressivement anticiper.
Exemple :
Une campagne d’inspection met en évidence :
32 panneaux très dégradés ;
68 panneaux à surveiller ;
12 marquages nécessitant une réfection.
La collectivité peut alors répartir les actions dans le temps :
Urgent
12 interventions.
Prochain trimestre
28 interventions.
Campagne annuelle
72 interventions.
La maintenance devient progressivement programmée plutôt que seulement réactive.
14. Exploiter l’historique pour comprendre les besoins
L’historique permet également d’identifier les équipements qui génèrent régulièrement des interventions.
Exemple
Panneau A
1 intervention en 7 ans.
Panneau B
4 interventions en 2 ans.
Le second mérite une analyse.
Peut-être existe-t-il :
un problème d’exposition aux chocs ;
une implantation particulièrement vulnérable ;
une contrainte environnementale ;
une problématique plus large sur le secteur.
L’historique transforme ainsi la maintenance en source d’information.
15. Suivre les coûts lorsque les données sont disponibles
La fiche d’intervention peut également intégrer :
temps d’intervention ;
fournitures ;
coût entreprise ;
coût de remplacement ;
coût total.
À l’échelle d’un équipement, cette information permet de connaître son historique financier.
À l’échelle du territoire, elle permet d’identifier :
coût annuel de la signalisation ;
dépenses par secteur ;
dépenses par famille d’équipement ;
dépenses de réparation ;
dépenses de renouvellement.
Exemple
Exercice 2026
| Intervention | Nombre | Budget |
|---|---|---|
| Nettoyage / entretien | 85 | 4 500 € |
| Redressement / fixation | 32 | 6 200 € |
| Remplacement | 46 | 18 500 € |
| Réfection marquage | 14 secteurs | 32 000 € |
16. Alimenter la programmation budgétaire
Une fois l’état du patrimoine connu, les données peuvent contribuer à la préparation budgétaire.
Par exemple :
Patrimoine
1 500 équipements.
État constaté
1 200 en bon état
210 à surveiller
70 à remplacer à moyen terme
20 prioritaires
La collectivité dispose alors d’éléments plus objectifs pour estimer :
les campagnes d’entretien ;
les renouvellements ;
les besoins futurs ;
les budgets nécessaires.
Le Cerema cite notamment des usages de l’imagerie et de l’évaluation du patrimoine routier pour prioriser des interventions et répartir les budgets d’entretien.
17. Relier la signalisation au PPI lorsque cela est pertinent
Toutes les interventions de signalisation n’ont évidemment pas vocation à entrer dans un Plan Pluriannuel d’Investissement.
Les opérations courantes relèvent souvent du fonctionnement ou de campagnes d’entretien.
En revanche, un projet plus important peut être lié à :
refonte d’un plan de circulation ;
réaménagement d’un centre-ville ;
création d’une zone 30 ;
développement d’un réseau cyclable ;
rénovation complète de la signalisation directionnelle ;
renouvellement important d’équipements.
L’inventaire devient alors une donnée d’entrée pour évaluer l’existant et chiffrer les besoins.
Le Cerema décrit par exemple une démarche de refonte de signalisation reposant d’abord sur l’analyse de la signalisation existante, puis sur la définition des besoins et enfin sur les propositions d’implantation.
18. Construire un tableau de bord de maintenance
Les données consolidées peuvent alimenter un tableau de bord simple.
Patrimoine
1 284 équipements inventoriés
État
🟢 1 062 en bon état 🟡 156 à surveiller 🟠 54 interventions à prévoir 🔴 12 prioritaires
Interventions
42 ouvertes
18 planifiées
16 en cours
8 à vérifier
Budget
Budget annuel
Engagé
Réalisé
Reste à programmer
19. Les indicateurs réellement utiles
Je recommande de limiter le tableau de bord aux indicateurs qui permettent de décider.
Par exemple :
| Indicateur | Utilité |
|---|---|
| Nombre d’équipements inventoriés | Connaissance du patrimoine |
| Taux géolocalisé | Qualité du référentiel |
| Nombre d’anomalies ouvertes | Charge de maintenance |
| Interventions prioritaires | Organisation |
| Répartition par état | Programmation |
| Interventions réalisées | Suivi |
| Délai moyen de traitement | Pilotage |
| Budget engagé | Suivi financier |
| Remplacements programmés | Anticipation |
| Marquages à reprendre | Préparation des campagnes |
20. Ne pas confondre quantité d’interventions et qualité du patrimoine
Une hausse du nombre d’interventions peut avoir plusieurs significations.
Elle peut traduire :
une dégradation du patrimoine ;
une campagne exceptionnelle ;
une meilleure remontée des anomalies ;
une augmentation du nombre d’équipements inventoriés ;
une politique d’entretien plus active.
L’indicateur doit donc toujours être interprété avec son contexte.
Il est préférable de croiser :
état + anomalies + interventions + évolution du patrimoine.
21. Mesurer l’évolution d’une année sur l’autre
Une base historisée permet de comparer les campagnes.
Exemple
| Indicateur | 2025 | 2026 |
|---|---|---|
| Équipements inventoriés | 1 050 | 1 284 |
| Équipements dégradés | 102 | 74 |
| Anomalies ouvertes | 61 | 42 |
| Remplacements | 32 | 46 |
Mais là encore, les données doivent être comparables : l’augmentation du nombre d’équipements inventoriés peut modifier mécaniquement certains indicateurs.
22. Prévoir une revue patrimoniale régulière
Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une anomalie remonte pour exploiter les données.
Le service voirie peut organiser périodiquement une revue :
Équipements prioritaires
Quels sont-ils ?
Interventions en retard
Pourquoi ?
Campagnes futures
Quels secteurs ?
Équipements à surveiller
Ont-ils évolué ?
Budget
Les besoins identifiés sont-ils couverts ?
La fréquence de cette revue relève de l’organisation de la collectivité.
Elle ne doit pas être présentée comme une périodicité réglementaire générale.
23. Cas particulier des portiques, potences et hauts mâts
Tous les équipements de signalisation ne doivent pas être gérés avec exactement la même méthode.
Les portiques, potences et hauts mâts de signalisation verticale (PPHM) constituent par exemple un patrimoine spécifique.
Le Cerema a publié un guide dédié à leur surveillance, à l’évaluation de leur état, à leur entretien et à leur réparation. Ce référentiel, conçu pour les gestionnaires, peut également être utilisé par les collectivités pour construire leur propre politique de gestion de ces équipements particuliers.
Cela confirme un principe essentiel :
une politique patrimoniale doit être adaptée à la nature des équipements concernés.
Il serait donc incorrect d’appliquer automatiquement la méthodologie spécifique aux PPHM à tous les panneaux ordinaires.
24. Exemple complet de traitement d’une anomalie
Étape 1 - Constat
Un agent constate qu’un panneau est fortement masqué par la végétation.
Étape 2 - Identification
SV-000458
Rue de la Mairie.
Étape 3 - Documentation
Photo + géolocalisation + date.
Étape 4 - Qualification
Visibilité réduite.
Étape 5 - Priorité interne
Haute.
Étape 6 - Action
Intervention de taille.
Étape 7 — Affectation
Service espaces verts.
Étape 8 - Réalisation
22 septembre 2026.
Étape 9 - Preuve
Photographie après intervention.
Étape 10 - Clôture
Statut : clôturé.
L’ensemble reste associé à l’équipement.
25. Exemple avec un marquage au sol
Équipement
Passage piéton SH-00219.
Constat
Marquage fortement usé.
Localisation
Devant l’école municipale.
Action
Réfection à programmer.
Priorité interne
Haute.
Campagne
Marquage automne 2026.
Intervention
Réfection réalisée.
Photographie
Avant / après.
Historique
Conservé.
Cette logique permet de gérer la signalisation horizontale avec le même principe patrimonial que la signalisation verticale tout en conservant des critères propres au marquage.
Comment GesRoute facilite ce passage à l’action
Avec GesRoute, le principe est de conserver le lien entre l’objet patrimonial et la vie opérationnelle de l’équipement.
La chaîne peut être structurée ainsi :
Équipement géolocalisé → constat → anomalie → priorité → intervention → photographie → clôture → historique
Le service dispose alors d’une vision à plusieurs niveaux :
Sur la carte
Où se trouvent les équipements et anomalies ?
Dans la fiche
Quel est l’état et l’historique de l’équipement ?
Dans les interventions
Que reste-t-il à réaliser ?
Dans le tableau de bord
Quelle est la situation globale du patrimoine ?
Cette approche rejoint la logique de gestion patrimoniale promue par le Cerema : disposer d’une connaissance actualisée des réseaux et équipements afin de préparer l’entretien, les travaux et la priorisation des interventions.
GesRoute reste cependant un outil de connaissance, de suivi et de pilotage. Il ne se substitue pas à l’expertise nécessaire pour déterminer la conformité réglementaire d’une signalisation.
Conseil GesTerritoires
Ne mesurez pas uniquement :
combien d’interventions ont été réalisées.
Mesurez également :
combien d’anomalies restent ouvertes, quels équipements se dégradent et comment l’état du patrimoine évolue.
Le véritable objectif n’est pas d’augmenter le nombre d’interventions.
Il est de maintenir un patrimoine connu et maîtrisé.
À retenir
Une gestion patrimoniale efficace de la signalisation repose sur une continuité complète :
Inventaire → anomalie → priorité → intervention → contrôle → historique
L’inventaire permet de savoir ce qui existe.
L’évaluation permet d’identifier les besoins.
La priorisation permet d’organiser les moyens.
L’intervention permet de traiter l’anomalie.
L’historique permet enfin de conserver la connaissance acquise.
C’est ce passage d’un inventaire statique à une maintenance pilotée par les données qui permet à la collectivité de mieux organiser ses campagnes de travaux et de préparer ses décisions budgétaires.
Sources
Code de la route - article R.411-25 : établissement de la signalisation et opposabilité des prescriptions soumises à signalisation.
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : définition des composantes de la signalisation et renvoi à l’Instruction interministérielle.
Cerema - Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries : géoréférencement, inventaires, préparation des chantiers et gestion patrimoniale.
Cerema - Surveillance et entretien des portiques, potences et hauts mâts : méthodologie spécifique de surveillance, d’évaluation et d’entretien de ces équipements.
Dernière vérification réglementaire : août 2026.
Partie 4 - Bonnes pratiques, erreurs à éviter, FAQ et ressource à télécharger
Inventorier la signalisation routière n’est utile que si les informations restent fiables, actualisées et reliées aux interventions réalisées sur le terrain.
Le cadre réglementaire impose par ailleurs de distinguer deux sujets :
la conformité de la signalisation, qui dépend des textes applicables, de la nature du signal et de ses conditions d’implantation ;
la gestion patrimoniale, qui permet à la collectivité de savoir quels équipements elle possède, où ils se trouvent, dans quel état apparent ils sont et quelles interventions ont été réalisées.
L’arrêté du 24 novembre 1967 définit les principales composantes de la signalisation routière et renvoie à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière pour les règles relatives à la nature et à l’implantation des signaux.
Cette distinction doit guider toute la méthode.
Les erreurs à éviter
Erreur n°1 - Considérer l’inventaire initial comme définitif
Une campagne d’inventaire fournit une photographie du patrimoine à un instant donné.
Mais le terrain évolue :
équipements remplacés ;
panneaux accidentés ;
nouveaux aménagements ;
modification du plan de circulation ;
travaux ;
développement de la végétation ;
réfection des marquages.
Bonne pratique
Prévoir une méthode simple permettant de mettre à jour la fiche de l’équipement à chaque intervention ou nouveau constat.
L’inventaire devient ainsi une base vivante.
Erreur n°2 - Confondre « bon état » et « conforme »
Un agent peut observer qu’un panneau est :
propre, droit et parfaitement visible.
Cela permet de qualifier son état apparent.
Cela ne permet pas automatiquement d’affirmer que :
son implantation est réglementaire.
La conformité peut notamment dépendre :
du type de signal ;
de sa position ;
de ses dimensions ;
de la prescription matérialisée ;
des dispositions de l’Instruction interministérielle applicables à la situation.
L’article R.411-25 du Code de la route rappelle par ailleurs le rôle de la signalisation dans la matérialisation de certaines prescriptions de circulation.
Bonne pratique
Utiliser dans la base :
État apparent : Bon / Moyen / Dégradé / Critique
et réserver le terme « conforme » aux situations ayant réellement fait l’objet de l’analyse appropriée.
Erreur n°3 - Utiliser une fréquence d’inspection présentée comme réglementaire sans texte applicable
Il n’existe pas, dans les textes généraux présentés dans ce guide, une règle imposant à toutes les collectivités :
« une inspection annuelle de tous les panneaux ».
La collectivité peut naturellement mettre en place une politique d’inspection périodique, mais il s’agit alors d’une méthode interne de gestion patrimoniale, à adapter à son réseau et à ses enjeux.
Bonne pratique
Définir les fréquences selon :
type d’équipement ;
fonction ;
localisation ;
niveau de sollicitation ;
état connu ;
historique ;
importance de l’axe.
Erreur n°4 - Ne relever que les panneaux dégradés
Un inventaire uniquement constitué des anomalies ne permet pas de connaître le patrimoine.
Pour mesurer correctement l’état d’un réseau, il faut également savoir combien d’équipements sont :
inventoriés ;
géolocalisés ;
en bon état ;
à surveiller ;
dégradés.
Exemple
Dire :
« Nous avons 64 panneaux dégradés »
apporte peu d’information sans connaître le patrimoine total.
64 sur 500 n’a pas la même signification que 64 sur 5 000.
Erreur n°5 - Mélanger panneau et support
Un panneau peut être en bon état tandis que son support est dégradé.
Inversement, un support peut être conservé alors que le panneau doit être remplacé.
Bonne pratique
Distinguer :
Panneau
et
Support
dans la grille d’inspection.
Erreur n°6 - Négliger la signalisation horizontale
La signalisation routière ne se limite pas aux panneaux.
L’arrêté du 24 novembre 1967 inclut explicitement le marquage des chaussées parmi les composantes de la signalisation routière.
Bonne pratique
Créer un volet spécifique pour :
passages piétons ;
lignes ;
flèches ;
stationnement ;
marquages cyclables ;
inscriptions ;
autres marquages suivis par la collectivité.
Erreur n°7 - Utiliser uniquement des commentaires libres
Si chaque agent écrit :
« abîmé »
« pas terrible »
« à refaire »
« un peu usé »
il devient impossible de produire des indicateurs fiables.
Bonne pratique
Standardiser quelques valeurs :
État
Bon / Moyen / Dégradé / Critique
Visibilité
Bonne / À surveiller / Masquée
Priorité interne
Faible / Moyenne / Haute / Urgente
Statut
À analyser / À programmer / Planifiée / En cours / Réalisée / Clôturée
Puis conserver un commentaire libre uniquement pour préciser le constat.
Erreur n°8 - Fermer une intervention sans conserver l’historique
Lorsqu’un panneau est remplacé, il est tentant de supprimer l’ancien constat et de mettre simplement :
« Bon état ».
La collectivité perd alors une information importante.
Bonne pratique
Conserver :
Constat → intervention → date → photographie → résultat
L’historique permet de comprendre la vie de l’équipement.
Erreur n°9 - Ne pas rattacher les photographies à l’équipement
Une photographie enregistrée dans un dossier ou un téléphone perd rapidement son contexte.
Chaque image doit idéalement rester associée :
à l’équipement ;
à une date ;
à une observation ou une intervention.
Erreur n°10 - Multiplier les indicateurs inutiles
Un tableau de bord comportant 40 indicateurs peut paraître complet mais devenir difficile à exploiter.
Bonne pratique
Retenir les indicateurs qui éclairent réellement une décision.
Par exemple :
équipements inventoriés ;
taux de géolocalisation ;
anomalies ouvertes ;
équipements prioritaires ;
interventions en cours ;
remplacements programmés ;
marquages à reprendre ;
budget engagé.
10 bonnes pratiques pour gérer la signalisation comme un patrimoine
1. Identifier chaque équipement
Attribuer un identifiant unique.
2. Géolocaliser
Positionner précisément le panneau ou le marquage.
3. Photographier
Conserver une image datée du contexte.
4. Standardiser les données
Utiliser des nomenclatures communes.
5. Distinguer panneau et support
Suivre leur état séparément.
6. Historiser
Conserver les anciens constats et interventions.
7. Prioriser
Classer les anomalies selon une méthode interne commune.
8. Relier constat et intervention
Éviter les listes de travaux indépendantes de l’inventaire.
9. Vérifier après intervention lorsque nécessaire
Documenter le résultat et actualiser la fiche.
10. Exploiter les données
Utiliser le patrimoine connu pour préparer les tournées, campagnes de travaux et budgets.
Une méthode opérationnelle en 6 étapes
1 - Inventorier
Identifier les équipements existants.
2 - Géolocaliser
Positionner précisément chaque élément.
3 - Inspecter
Relever son état apparent et les anomalies visibles.
4 - Prioriser
Déterminer les besoins selon une grille interne.
5 - Intervenir
Programmer et réaliser l’action nécessaire.
6 - Historiser
Conserver le constat, l’intervention et le résultat.
Le cycle devient :
Inventorier → Inspecter → Prioriser → Intervenir → Vérifier → Historiser
Checklist opérationnelle
Inventaire
Chaque équipement possède un identifiant unique.
La localisation est précise.
Les coordonnées géographiques sont disponibles.
La famille de signalisation est renseignée.
La référence du panneau est connue lorsqu’elle est disponible.
Une photographie datée est associée.
État
L’état apparent du panneau est renseigné.
L’état du support est renseigné.
La visibilité a été observée.
L’orientation a été vérifiée.
Les anomalies visibles sont documentées.
Signalisation horizontale
Le type de marquage est identifié.
Son emplacement est renseigné.
Son état apparent est évalué.
Sa lisibilité est renseignée.
La dernière réfection est connue lorsqu’elle est disponible.
Intervention
Une action est associée à chaque anomalie nécessitant un traitement.
Une priorité interne est définie.
Un responsable est identifié.
Le statut est renseigné.
La date de réalisation est enregistrée.
Une photographie après intervention est ajoutée lorsque pertinente.
Historique
Les anciennes observations sont conservées.
Les remplacements restent consultables.
Les interventions sont liées au bon équipement.
Les coûts peuvent être retrouvés lorsqu’ils sont suivis.
FAQ
Une collectivité doit-elle inventorier tous ses panneaux ?
Les textes généraux présentés ici définissent les règles de signalisation mais n’imposent pas, en tant que telle, une base patrimoniale numérique exhaustive.
L’inventaire constitue toutefois un outil de gestion particulièrement utile pour connaître les équipements effectivement présents, organiser leur entretien et conserver leur historique.
Le Cerema propose d’ailleurs des démarches de connaissance patrimoniale intégrant le géoréférencement et les relevés d’équipements routiers.
Tous les panneaux doivent-ils être inspectés chaque année ?
Il ne faut pas présenter une fréquence annuelle universelle comme une obligation réglementaire générale.
La collectivité peut définir sa propre politique de surveillance en fonction du type d’équipement, de sa localisation, de son état et de ses enjeux.
Certains patrimoines particuliers disposent en revanche de méthodologies spécifiques. Le Cerema a par exemple publié un guide dédié aux portiques, potences et hauts mâts, traitant de leur évaluation, de leur surveillance, de leur entretien et de leur réparation.
Peut-on utiliser une classification vert, jaune, orange, rouge ?
Oui, comme outil interne de priorisation.
Il faut simplement éviter de présenter cette classification comme une norme réglementaire officielle applicable à tous les équipements.
Une photographie suffit-elle pour suivre l’état d’un panneau ?
Non.
La photographie complète utilement le relevé, mais elle devrait être associée à :
une localisation ;
une date ;
un équipement identifié ;
une observation structurée.
Pourquoi conserver l’historique d’un panneau remplacé ?
Parce qu’il permet notamment de connaître :
sa durée de vie ;
les interventions précédentes ;
la fréquence des dégradations ;
les coûts associés ;
les problèmes récurrents d’un emplacement.
Peut-on rattacher un arrêté au panneau concerné ?
Oui, lorsqu’il est pertinent de créer ce lien documentaire.
Cela facilite le rapprochement entre la décision et la situation constatée sur le terrain.
Le Code de la route prévoit que les dispositions réglementaires devant faire l’objet de mesures de signalisation ne sont opposables aux usagers que si ces mesures ont été prises.
Le rattachement documentaire dans un logiciel ne constitue toutefois pas, à lui seul, une validation juridique de la conformité de l’implantation.
Le marquage au sol fait-il partie de la signalisation routière ?
Oui.
L’arrêté du 24 novembre 1967 cite explicitement la signalisation par marquage des chaussées parmi les composantes de la signalisation routière.
Un logiciel peut-il déterminer qu’un panneau est conforme ?
Pas automatiquement sur la seule base d’un inventaire.
Un logiciel peut aider à centraliser :
caractéristiques ;
localisation ;
photographies ;
observations ;
documents ;
interventions.
L’analyse de conformité doit être réalisée au regard des textes applicables et des caractéristiques réelles de l’implantation.
Pourquoi géolocaliser la signalisation ?
La géolocalisation facilite :
la recherche d’un équipement ;
la préparation des tournées ;
les campagnes de maintenance ;
la visualisation des anomalies ;
la programmation des travaux ;
le croisement avec les autres données de voirie.
Quels indicateurs suivre en priorité ?
Pour démarrer :
nombre d’équipements inventoriés ;
taux de géolocalisation ;
répartition par état ;
anomalies ouvertes ;
équipements prioritaires ;
interventions à programmer ;
marquages à reprendre ;
évolution du patrimoine dans le temps.
Ressource gratuite
Grille d’inspection et de suivi de la signalisation routière
Pour aider les collectivités à mettre cette méthode en pratique, GesTerritoires met à disposition une grille permettant de relever sur le terrain :
Signalisation verticale
localisation ;
référence du panneau ;
support ;
état apparent ;
orientation ;
visibilité ;
végétation ;
photographie ;
anomalie.
Signalisation horizontale
type de marquage ;
emplacement ;
état ;
lisibilité ;
usure ;
besoin de réfection.
Suivi
action à réaliser ;
priorité ;
responsable ;
date prévue ;
date de réalisation ;
photographie après intervention ;
statut.
Télécharger gratuitement la grille d’inspection de la signalisation routière
Comment GesRoute facilite le suivi
Lorsque la signalisation est répartie entre plans, tableurs, photographies et demandes d’intervention, il devient difficile d’obtenir une vision actualisée du patrimoine.
Avec GesRoute, les équipements routiers peuvent être organisés autour d’une logique cartographique et patrimoniale :
Équipement → localisation → état → anomalie → intervention → historique
La collectivité peut ainsi mieux structurer :
l’inventaire ;
la cartographie ;
les photographies ;
les caractéristiques ;
les observations terrain ;
les interventions ;
les documents ;
l’historique.
L’intérêt est de faire du patrimoine routier une base opérationnelle commune entre connaissance du réseau et maintenance.
GesRoute ne se substitue ni au Code de la route, ni à l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, ni à l’expertise nécessaire pour apprécier la conformité d’une implantation.
Conclusion
La signalisation routière représente un patrimoine important pour une collectivité.
Sa gestion ne devrait pas se limiter à remplacer un panneau lorsqu’un agent ou un habitant signale un problème.
Une démarche structurée permet de passer progressivement :
d’une maintenance réactive à une gestion patrimoniale pilotée par la donnée.
Elle repose sur une chaîne simple :
Connaître → Localiser → Évaluer → Prioriser → Intervenir → Historiser
Cette organisation apporte trois bénéfices principaux :
Une meilleure connaissance du réseau
La collectivité sait ce qu’elle possède et où se trouvent les équipements.
Une maintenance plus structurée
Les anomalies deviennent des interventions identifiées et priorisées.
Une meilleure capacité de programmation
Les données d’état et d’historique permettent d’anticiper progressivement les campagnes de maintenance et de renouvellement.
L’objectif n’est donc pas simplement de disposer d’une carte de panneaux.
Il est de construire une mémoire technique du patrimoine routier.
Aller plus loin avec GesRoute
Vous souhaitez cartographier votre signalisation et conserver l’historique des inspections et interventions réalisées sur votre réseau ?
GesRoute, module de l’écosystème GesTerritoires, permet de structurer et suivre les équipements routiers dans le temps.