Politique de confidentialité GesTerritoires

Le service GesTerritoires est édité par CARAMEL, 1 passage des petites sœurs des pauvres, 44000 NANTES.

Contact : contact@gesterritoires.fr

Site web : https://gesterritoires.fr

Selon les traitements concernés, CARAMEL peut intervenir :

• en responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion du service, des comptes utilisateurs, de la sécurité, du support, de la relation contractuelle et de l’administration technique ;
• en sous-traitant pour les données métier saisies, importées, téléversées ou organisées par les clients dans GesTerritoires, lorsque ces données sont traitées pour leur compte et selon leurs instructions.

Lorsqu’une collectivité ou une organisation utilise GesTerritoires, elle reste responsable des finalités métier poursuivies avec les données qu’elle saisit, importe ou fait saisir dans le service.

GesTerritoires est destiné à des usages professionnels de gestion, d’inventaire, de suivi terrain, d’organisation documentaire, de contrôle, de pilotage ou d’exploitation de données métier liées au patrimoine, à la voirie, aux mobilités, aux transports, aux déchets et aux équipements des collectivités.

Les traitements couverts comprennent notamment :

• l’utilisation de l’application web et, le cas échéant, mobile ;
• la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• l’authentification et la gestion des accès ;
• la consultation, la création, la modification et la synchronisation de données métier ;
• le stockage de fichiers, photos et documents ;
• les échanges avec le support ;
• l’administration, la maintenance, la supervision et la sécurité du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, GesTerritoires peut traiter les catégories de données suivantes.

Données de compte et d’identification

• nom, prénom ou identifiant utilisateur ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• organisation, direction, service ou groupe de rattachement ;
• rôle, droits d’accès et habilitations ;
• informations nécessaires à l’authentification.

Données métier saisies dans le service

• patrimoine, bâtiments, équipements, sites, routes, arrêts, conteneurs, points de collecte ou autres objets métier ;
• intitulés, descriptions, catégories, statuts, référentiels et champs personnalisés ;
• informations de suivi, historiques, contrôles, interventions ou demandes ;
• commentaires, observations, dates, actions réalisées et personnes associées ;
• documents, photos, pièces jointes ou fichiers téléversés ;
• données cartographiques ou géographiques liées à l’activité de la collectivité.

Données techniques et de sécurité

• adresse IP ;
• type d’appareil, système d’exploitation, navigateur ou version d’application ;
• journaux de connexion et d’authentification ;
• événements techniques, erreurs, traces de sécurité et journaux nécessaires à l’exploitation ;
• préférences techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, accéder au service, assurer la sécurité, afficher les données, synchroniser les informations ou fournir les fonctionnalités demandées.

Lorsque certaines informations sont facultatives, leur absence peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités, sans empêcher l’accès au service dans son ensemble.

Les données sont traitées notamment pour :

• fournir et exploiter le service GesTerritoires ;
• gérer les comptes, les droits d’accès et la sécurité ;
• stocker, organiser, consulter et synchroniser les données métier ;
• assurer le support, la maintenance, la supervision et les évolutions du service ;
• répondre aux obligations légales et contractuelles ;
• prévenir les incidents, abus, fraudes et accès non autorisés.

Lorsque GesTerritoires est utilisé pour le compte d’une collectivité ou d’une organisation, les traitements effectués pour ses données métier sont en principe réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et selon ses instructions.

Les données peuvent être hébergées par un prestataire technique et stockées dans l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du service.

Lorsque des sous-traitants ou prestataires interviennent pour l’hébergement, la base de données, l’authentification, le stockage ou la maintenance, ils n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission.

Si certains traitements nécessitent un transfert hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, contractuelles ou de sécurité applicables.

Les journaux techniques et de sécurité peuvent être conservés pour une durée limitée afin d’assurer la traçabilité, le diagnostic et la protection du service.

GesTerritoires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment :

• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• journalisation des actions sensibles ;
• sauvegardes et supervision du service ;
• mesures destinées à réduire les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de divulgation accidentelle.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure technique du service.

Les éventuels traceurs non essentiels, s’ils existent, sont utilisés conformément à la réglementation applicable et aux choix de l’utilisateur lorsque ceux-ci sont proposés.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à contact@gesterritoires.fr.

Lorsque GesTerritoires agit comme sous-traitant pour un client, certaines demandes relatives aux données métier peuvent devoir être adressées au client responsable de traitement ; CARAMEL peut alors assister ce client dans le traitement de la demande, dans les limites prévues par le contrat.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.